Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE ACTIVE GARANTIE
FAG, SA

Numéro de dépôt :
3528679
Date de dépôt :
02/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2027
FRANCE ACTIVE GARANTIE de FAG

Présentation de la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE

Déposée le 2 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) FAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ACTIVE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-45 du 9 novembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAG domicilié(e) 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 723 408 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FAG, M. Dubreuil Antoine domicilié(e) 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque FRANCE ACTIVE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3528679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

FAG a également déposé les autres marques suivantes : CAP TRESO , IMPULSIO


FAG, SA - 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 401723408


FAG, M. Dubreuil Antoine - 3 RUE Franklin - 93100 - MONTREUIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2017 n°2663196 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-10-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.