FRANCE ACTIVE GARANTIE
Présentation de la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE
Déposée le 2 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) FAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ACTIVE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-45 du 9 novembre 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE ACTIVE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3528679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.
FAG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2017 n°2663196 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-10-31